Préambule

Conformément à la réglementation française applicable aux sites internet professionnels, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site CarbuScan, accessible à l’adresse https://carbuscan.fr.

1. Éditeur du site

Le site CarbuScan est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site CarbuScan, notamment les textes, marques, logos, graphismes, icônes, images, bases de données, structure générale et éléments techniques, sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite.

5. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, événement hors du contrôle de l’éditeur, panne, maintenance ou intervention technique nécessaire au bon fonctionnement du service.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité, interruption ou dysfonctionnement du site.

6. Responsabilité

CarbuScan met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir des informations aussi fiables et à jour que possible. Toutefois, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations affichées sur le site.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le site.

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
• des erreurs ou omissions dans les contenus ;
• d’un changement de prix, d’une indisponibilité de carburant ou d’une information locale inexacte ;
• du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. CarbuScan n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué via le site est détaillé dans la page Politique de confidentialité accessible depuis le site.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs. Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies accessible depuis le site.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables.