Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site CarbuScan, accessible à l’adresse https://carbuscan.fr.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet du site

CarbuScan propose un service d’information et de comparaison relatif aux carburants, stations-service, prix, zones géographiques, recherches locales et contenus associés.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à cet accès, notamment matériel, logiciels ou connexion internet, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

CarbuScan se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter tout ou partie de l’accès au site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique.

3. Fonctionnalités localisées

Certaines fonctionnalités reposent sur la ville, le code postal, la carte ou la géolocalisation de l’utilisateur. Lorsque la géolocalisation est utilisée, elle repose sur l’autorisation donnée par l’utilisateur via son appareil ou son navigateur.

L’utilisateur reste seul responsable de la vérification de la pertinence des résultats affichés avant tout déplacement ou toute décision d’achat.

4. Fiabilité des informations

CarbuScan s’efforce de fournir des informations aussi pertinentes et à jour que possible. Toutefois, les prix, disponibilités, horaires, services, localisations ou informations affichées peuvent évoluer, comporter des retards de mise à jour, des erreurs ou des omissions.

En conséquence, CarbuScan ne garantit ni l’exactitude parfaite, ni l’exhaustivité, ni l’actualisation en temps réel absolue de toutes les informations disponibles sur le site.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination ;
• ne pas perturber le fonctionnement du site ;
• ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ;
• ne pas copier massivement, extraire, réutiliser ou exploiter les données du site de manière abusive ;
• ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, sa structure, ses textes, visuels, logos, éléments graphiques, bases de données et développements sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

7. Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. CarbuScan n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

8. Responsabilité

CarbuScan ne pourra être tenu responsable :

• des interruptions temporaires du site ;
• des bugs, incompatibilités ou dysfonctionnements techniques ;
• des dommages indirects liés à l’utilisation du site ;
• d’une décision prise par l’utilisateur sur la base des informations consultées sur le site ;
• de toute différence entre les données affichées et la situation réelle constatée sur place.

9. Données personnelles et cookies

L’utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles et l’usage de cookies. Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter les pages dédiées.

10. Modification des CGU

CarbuScan se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.